TocTocProprio

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Éditeur du site

Le site https://www.toctocproprio.fr est édité par :

  • Adam Garant, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
  • SIREN : 950 902 387 (SIRET : 950 902 387 00014)
  • Adresse : 6 rue Emile Senart, 51100 Reims
  • E-mail : toctocproprio@gmail.com
  • Téléphone : 06 15 48 91 29

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Directeur de la publication

Adam Garant.

Hébergeur

  • Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site : https://vercel.com

Nature du service

TocTocProprio est un outil d'information et de modèles de documents basé sur la loi du 6 juillet 1989. Il calcule des délais et des montants à partir de règles publiques et propose des documents que tu complètes, signes et envoies toi-même.

Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Pour un avis sur ta situation : l'ADIL de ton département (gratuit) ou un avocat.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les calculs et les modèles de documents du site sont protégés par le droit d'auteur. Tu peux les utiliser pour ton usage personnel. Toute reproduction ou revente sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles et cookies

Les informations sur les données collectées, leur durée de conservation, tes droits et les cookies sont dans la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

En cas de litige sur un achat, tu peux d'abord écrire à l'adresse de contact ci-dessus. Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

  • CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site : https://cm2c.net